Que ce soit en France ou en Belgique, le droit de propriété reste absolu. Il s’étend de la disposition entière d’un bien au pouvoir d’en user et d’en disposer selon la volonté du propriétaire. Seulement, ce droit est relativement limité quant à certains usages. C’est le cas, par exemple lorsque le propriétaire fait le projet… Poursuivre la lecture Quel est la réglementation en France et Belgique pour la création d’un étang